Législation

Certains aspects de la fabrication d’un couteau, quel que soit son modèle, sont soumis à des restrictions d’ordre législatif.


Vous trouverez ici tous les renseignements concernant la réglementation sur des matières délicates comme l’ivoire ou l’écaille de tortue. Enfin, vous trouverez toutes les informations relatives à la qualité et l’origine géographique des couteaux Laguiole (actuellement en cours d’étude par l’INPI - dernière maj 17-11-21).

Avant tout, et concernant les matières utilisées pour la fabrication, un marchand/un fabricant sérieux et sincère répondra sans faux fuyants à toute demande de votre part (rapidement, et documents officiels à l'appui).

Pour ne pas encourager la contrebande, nous vous recommandons de toujours demander au fabricant et/ou au vendeur de vous présenter les documents attestant de la légalité de la provenance du matériau utilisé (autorisation de détention et d’utilisation, certificat d’origine, CITES...)



Les Ivoires


Même si l’ivoire le plus connu est celui de l’éléphant, le terme désigne en réalité le matériau naturel issu de l’animal que constituent les dents et/ou les défenses (comme celle du narval, du phacochère, du rhinocéros ou encore de l’hippopotame).


L’ivoire d’éléphant


L’ivoire est un matériau d’exception utilisé depuis des siècles dans bien d’autres domaines que la coutellerie. Cependant, on ne peut nier aujourd’hui que son impact sur la faune sauvage et le risque d’extinction d’espèces comme l’éléphant et le rhinocéros ont restreint de manière drastique son marché. Ce dernier à fait l’objet de nombreuses réglementations sur ses exportations et importations.
C’est une matière encore très convoitée, mais rare, impliquant les trafics illégaux et le braconnage. Les pouvoirs publics ont dû faire face à cette réalité via la mise en place d’un contrôle plus strict sur cette matière première.

C’est en 1973 que la CITES (Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est créée afin de réguler la commercialisation de l’ivoire, entre autres. Mais si depuis 1989 la CITES interdit tout commerce international de l’ivoire, il existe des dérogations et des tolérances qui varient en fonction des pays.

En France, suite à l’arrêté du 4 mai 2017, portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros sur le territoire national :

- Le commerce de l’ivoire brut est interdit (défense entière ou morceau de corne) en France et dans l’Union Européenne. Est également prohibé  la commercialisation de tout ivoire travaillé à partir du 1er juillet 1975.

Cependant, la loi est complexe car il existe des exceptions, comme par exemple pour les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments à clavier ou encore les archets des instruments à cordes frottées ou les spécimens d’exposition et dédiés à la recherche...

Pour en revenir à la coutellerie, « la mise en vente, à la vente et à l’achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté (soit du u 1er juillet 1975), des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. »

Nous ne fabriquons et ne vendons donc plus de couteaux pliants, de table et de sommeliers avec de l’ivoire d’éléphant.

Vous trouverez ici la liste de toutes les matières, en particulier animales, que nous utilisons pour la fabrication de l’ensemble de notre gamme de coutellerie.


L’ivoire de Mammouth


L’ivoire de mammouth est récemment devenu un incontournable dans la coutellerie. L’approvisionnement de ce matériau est rendue possible par la fonte du permafrost en Sibérie. Comme pour toute matière assujettie à une législation spécifique, vous mettons à votre disposition la documentation nécessaire à l’exploitation commerciale de ce matériau.



L’écaille de tortue


L'idée généralement répandue est que l'écaille de tortue est un matériau interdit à l’utilisation.
La fabrication et la vente de couteau en écaille n’est pas interdite, mais strictement réglementée par la réglementation internationale (CITES) comme d'ailleurs d'autres espèces animales ou végétales en danger.

Selon l’arrêté du 14 octobre 2005 - Article 9 :
Sont soumises à autorisation du préfet du département du siège social de l'entreprise, en France métropolitaine et dans le département de la Réunion, la détention et l'utilisation, par les fabricants ou les restaurateurs d'objets qui en sont composés, des spécimens :
- de l'espèce Eretmochelys imbricata issus des stocks d'écaille déclarés au ministère de l'environnement avant le 1er octobre 1993 ;
- de l'espèce Chelonia mydas issus des stocks d'écaille déclarés au préfet du département du lieu de détention avant le 31 décembre 2001 ;
- des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas acquis conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé.

Comme pour toute matière assujettie à une législation spécifique, vous mettons à votre disposition la documentation nécessaire à l’exploitation commerciale de ce matériau.

Nous ajoutons que nous sommes conscients de la rareté de cette matière naturelle qui ont toujours fait les plus beaux articles de coutellerie. Ces ressources naturelles étant en quantité très limitée, nous faisons en sorte de les traiter avec respect : pas de chutes inutiles, jamais d’achat ou de ventes non déclarées.




Les couteaux Laguiole

« Laguiole » n’est pas une marque déposée de couteaux.


Plus précisément, "Laguiole" est le nom d’un petit village de 1200 habitants situé à 1000 mètres d'altitude sur le plateau de l'Aubrac. Ce plateau est situé aux confins du Cantal, de la Lozère et de l’Aveyron. Le nom "Laguiole" ne désigne ni une société, ni un label mais une forme de couteau traditionnel.  

Juridiquement, le couteau Laguiole n’est pas "protégeable" : la cour d’appel de Riom (63) a considéré que pour un couteau, "Laguiole" est un mot «générique». À noter l’existence d’une A.O.C Laguiole qui concerne le fromage local.

Une demande d’indication d’origine géographique protégée (IG) est en cours auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), afin de garantir la fabrication française et artisanale des couteaux Laguiole auprès des consommateurs.

En effet, suite à la loi Hamon du 17 mars  2014 et son décret d’application du 3 juin 2015, la protection d’abords alimentaire (Indication Géographique Protégée, soit IGP) s’étend désormais aux produits manufacturés et aux ressources naturelles.

Vous pouvez actuellement trouver dans le commerce (y compris dans le village de Laguiole ou à Thiers) des couteaux de piètre qualité qui sont estampillés «Laguiole» et donc fabriqués légalement. Vous n’avez aucune garantie sur ces articles.

Le couteau Laguiole est historiquement fabriqué artisanalement à Thiers et à Laguiole. Dans le domaine de la coutellerie, il n'existe pas de marque “Laguiole”, le mot "Laguiole" est devenu un terme générique. Le nom «Laguiole» déposé sera toujours associé à l’atelier ou au coutelier qui l’a fabriqué.

Le Laguiole est de nos jours un des couteaux régionaux les plus produits en France, mais il s'exporte aussi un peu partout dans le monde et représente le savoir-faire à la française. Il est également important de signaler que de nombreux couteaux d'importation de mauvaise qualité nuisent à l'image de ce produit, d’où la démarche auprès de l’INPI.

Frais de port offerts

Nous vous offrons les frais de port sur notre gamme de couteaux pliants.

Garantie à vie

La qualité de fabrication de nos couteaux nous permet de vous offrir une garantie à vie.

Service clientèle

Nous vendons notre production sur internet et dans le monde entier depuis 1999.

100% Made in France

Fontenille Pataud est une manufacture de coutellerie fine de 1929.